Edmond Roy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roy (Edmond)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761504
(source JORF)
nomination
25 Septembre 1999
25/09/1999
De:
Roy (Edmond)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
De la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000356404
(source JORF)
désignation
19 Septembre 1991
19/09/1991